L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a récemment pris une décision significative en matière de réglementation des cannabinoïdes. Le 22 mai 2024, une décision de classement a été modifiée pour exclure certaines substances des produits de chanvre industriel, textile ou agricole du classement des stupéfiants.
Cette décision a été suivie par une mise à jour le 3 juin 2024, incluant de nouveaux cannabinoïdes sur la liste des substances classées comme stupéfiants. Cette nouvelle réglementation vise à protéger la santé publique en raison des risques associés à la consommation de ces substances.
Les Cannabinoïdes Exclus du Classement des Stupéfiants
Les substances suivantes ont été exclues du classement des stupéfiants, à condition qu'elles soient présentes à de très faibles concentrations dans les produits issus du chanvre industriel, textile ou agricole :
- CBNA (acide cannabinolique) : Précurseur du CBN déjà exclu du classement.
- THCVA (acide tétrahydrocannabivarique) et THCV (tétrahydrocannabivarine) : Sous réserve que leur teneur ne soit pas supérieure à 0,3%.
- THCA (acide tétrahydrocannabinolique) : Tant que leur teneur en THC est conforme au seuil de 0,3% prévu par l’arrêté du 30 décembre 2021.
Nouveaux Cannabinoïdes Classés comme Stupéfiants
La décision du 3 juin 2024 a ajouté de nouveaux cannabinoïdes sur la liste des stupéfiants, incluant des cannabinoïdes hémisynthétiques et synthétiques en raison de leurs risques potentiels pour la santé et de leur capacité à induire une dépendance. Les cannabinoïdes concernés sont :
- H4-CBD et H2-CBD : Cannabinoïdes hémisynthétiques.
- Dérivés de cannabinoïdes formés à partir du noyau benzo[c]chromène : Incluant HHC (hexahydrocannabinol), HHCO (HHC-acétate), HHCP (hexahydrocannabiphorol), HHCPO (HHCP acétate), THCP (tétrahydrocannabiphorol) et THCA (acide tétrahydrocannabinolique).
- Cannabinoïdes synthétiques : 5F-Cumyl-Pegaclone, Cumyl-CH-Megaclone, 7APAICA, 5F-7APAICA, Cumyl-P7AICA, 5F-Cumyl-P7AICA, BZO-Hexoxizid et BZO-Poxizid.
Risques Associés à la Consommation
Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A) ont signalé des cas de consommation de ces substances ayant entraîné des effets graves, tels que :
- Vomissements
- Perte de connaissance
- Coma
- Convulsions
- Paranoïa
- Anxiété
- Hypertension artérielle
- Tachycardie
Ces effets imitent ceux du THC, le principal composant psychoactif du cannabis, mais sont souvent plus intenses et dangereux. La composition de ces produits peut ne pas correspondre à celle indiquée sur l’emballage, avec des concentrations en cannabinoïdes souvent inconnues et élevées.
Surveillance Continue
L’ANSM, en collaboration avec les CEIP-A, maintient une surveillance attentive de l’émergence de nouveaux cannabinoïdes sur le marché et de leurs effets sur la santé. Cette vigilance est essentielle pour prévenir les risques de santé publique liés à la consommation de ces substances.
Impact sur le Marché du CBD
La décision de classer ces nouveaux cannabinoïdes comme stupéfiants aura un impact sur le marché du CBD en France. Les produits contenant ces substances seront interdits de production, vente et usage à partir du 3 juin 2024. Les consommateurs et les distributeurs doivent être conscients de ces nouvelles réglementations pour éviter toute violation de la loi.
Conclusion
Cette nouvelle réglementation de l’ANSM souligne l’importance de rester informé des changements législatifs concernant les cannabinoïdes. Chez High CBD, nous nous engageons à fournir des produits sûrs et conformes aux réglementations en vigueur.
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